Est-il nécessaire pour une association de souscrire à une assurance ?
Il est plus que vivement recommandé aux associations de souscrire une assurance en responsabilité civile. Au moment de l’élaboration du contrat avec l’assureur, il faut recenser toutes les personnes intervenant dans les activités (garanties à l’égard de tiers extérieurs,mais également entre elles) et toutes les activités mises en œuvre et les moyens nécessaires à celles-ci […]
Quelles associations ont pour obligation de souscrire à une assurance ?
Si l’obligation de souscrire a une assurance n’est pas inscrit dans le droit général des associations mais est plus que recommandé, certains types d’associations en ont l’obligation. Pour exemple, celles gérant les centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement, les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, les associations et groupements […]
A quels autres types de contrat l’association peut-elle souscrire auprès d’un assureur ?
En plus de l’assurance en responsabilité civile, l’association peut également souscrire une assurance individuelle contre les accidents. L’assurance multirisque prévoit souvent cette garantie. Si l’association possède des véhicules, une assurance spécifique doit être prévue. Si l’association sollicite des bénévoles ou des permanents pour transporter des personnes dans leurs véhicules personnels, elle doit vérifier que le […]