Quelles associations ont pour obligation de souscrire à une assurance ?
Si l’obligation de souscrire a une assurance n’est pas inscrit dans le droit général des associations mais est plus que recommandé, certains types d’associations en ont l’obligation. Pour exemple, celles gérant les centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement, les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, les associations et groupements sportifs, les associations organisatrices de voyages…
