Description du dispositif :
Les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et autres minimas sociaux sont éligibles au CAE ainsi que leur conjoint, ou leur concubin lié par PACS. Peuvent prétendre à un contrat d’accès à l’emploi les personnes qui perçoivent l’ASS (Allocation de solidarité active).
Le contrat CUI-CAE : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat qui permet d’accélérer l’accès ou le retour à l’emploi d’une personne en recherche d’emploi. Il est réservé aux employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales, associations, organismes publics ou exerçant une mission de service public.