Qu’est-ce que le représentant légal ?

L’organe habilité à représenter l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers est en principe précisé par les statuts. Il s’agit généralement du président, mais il peut s’agir aussi d’une autre personne.
Ses actes engagent l’association. Les fonctions du ou de la représentant.e légal.e peuvent être déléguées pour certains actes et de manière ponctuelle.

Questions associées

Association généralités
Pour quels types d'association la tenue d'une assemblée générale est-elle obligatoire ?
Pour quels types d'associations la tenue d'une assemblée géné
Association généralités
De qui se compose le Bureau ?
De qui se compose le Bureau ?  - 1
Association généralités
Quel est le rôle du Conseil d'Administration (CA) ?
Quel est le rôle du Conseil d'Administration ?  - 1