Les remboursements de frais engagés par les bénévoles sont autorisés à condition que les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative.
La procédure se fait à 2 niveaux :
– Au niveau du bénévole
– Au niveau de l’association

Pour le bénévole :
1) Joindre une note de frais, accompagnée des justificatifs constatant le renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de frais :
Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les abandonner à l’association en tant que don. »

2) Porter sur sa déclaration de revenus, ligne UD ou UF (dons aux œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu.

Vous n’avez pas besoin de joindre de justificatif à votre déclaration de revenus. Veillez toutefois à conserver les pièces vous permettant de justifier les dons déclarés. L’association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l’administration fiscale.

Pour l’association :
1) Comptabiliser les frais
2) Conserver les justificatifs
3) Constater l’abandon de créance
4) Délivrer un reçu. Pour délivrer le reçu l’association doit avoir un but non lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’une cercle restreint.
5) Déclarer chaque année à l’administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu’elles ont délivrés via le formulaire n°2041-RD